Les exclusions Section 301 expirent le 10 novembre 2026

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Que sont les exclusions Section 301 ?

Une exclusion Section 301 supprime le droit de douane Section 301 pour un produit chinois précis, qui ne paie alors que son droit normal et les éventuelles autres couches. L'USTR les accorde produit par produit, décrit par un code HTS à 10 chiffres et une description exacte du produit. L'ensemble actuel a été prolongé en novembre 2025 et publié au Federal Register (le journal officiel américain) le 1er décembre 2025, avec une nouvelle date de fin au 10 novembre 2026.

Avis du Federal Register 2025-21671 (1er décembre 2025). L'annexe énumère chaque produit avec son code HTS et sa description.

Que se passe-t-il le 10 novembre 2026 ?

Sauf nouvelle prolongation de l'USTR, les exclusions cessent de s'appliquer aux marchandises déclarées pour la mise à la consommation, ou sorties d'entrepôt pour la consommation, après 23 h 59, heure de l'Est, le 9 novembre 2026. Ce qui compte, c'est la date de déclaration auprès de la douane américaine, pas la date à laquelle les marchandises quittent l'usine ni celle de votre paiement. À partir du 10 novembre, un produit exclu retrouve son taux Section 301 en plus de tout ce qu'il paie par ailleurs.

Quel est l'empilement complet des droits de douane sur les produits chinois aujourd'hui ?

Pour un produit chinois type, le droit de douane américain est la valeur en douane multipliée par chaque couche applicable, le tout additionné :

• Droit normal selon le code HTS. Pour de nombreux produits de consommation, il se situe entre 0 % et environ 6 % ; l'habillement et les chaussures sont souvent bien plus élevés.
• Section 301 : 25 % sur les Listes 1 à 3, 7,5 % sur la Liste 4A, et 25 % à 100 % sur les produits de l'examen quadriennal comme les véhicules électriques (100 %), les semi-conducteurs et les cellules solaires (50 %).
• Droit de douane Section 301 lié au travail forcé : 12,5 % depuis le 24 juillet 2026. Les marchandises qui paient déjà la Section 232 (acier, aluminium et certains produits en bois, entre autres) en sont exemptées.
• Frais de douane : les frais de traitement des marchandises (merchandise processing fee) et les frais d'entretien des ports (harbor maintenance fee) sur le fret maritime.

Exemple : que paie un produit exclu après le 10 novembre ?

Prenons un envoi illustratif de 10 000 $ d'un produit avec un droit normal de 5 %, relevant de la Liste 3, qui bénéficie actuellement d'une exclusion :

Taux illustratifs ; votre droit normal dépend du code HTS exact. Frais de traitement des marchandises et frais portuaires non inclus.

Comment vérifier si votre produit est exclu ?

1. Trouvez votre code HTS complet à 10 chiffresUtilisez le code figurant sur vos déclarations, ou demandez à votre commissionnaire en douane. Les 8 premiers chiffres ne suffisent pas.
2. Ouvrez l'annexe du Federal RegisterL'avis 2025-21671 du 1er décembre 2025 énumère les 178 exclusions.
3. Faites correspondre le code ET la descriptionDe nombreuses exclusions ne couvrent qu'une version d'un produit, décrite en mots. Un produit au même code mais à la description différente n'est pas exclu.
4. Vérifiez comment vous la déclarezLes déclarations exclues sont déclarées avec la position 9903.88.69 ou 9903.88.70, en plus du code propre au produit.
5. Demandez une décision contraignante en cas de douteLa douane américaine peut rendre une décision contraignante sur le classement avant que vous revendiquiez quoi que ce soit. Une revendication erronée peut entraîner des rappels de droits et des pénalités.

La trêve commerciale entre les États-Unis et la Chine prend-elle fin le 10 novembre ?

Non. La trêve conclue à Busan le 30 octobre 2025 a été prolongée fin septembre 2026 jusqu'au 10 janvier 2027, et les deux parties ont activé un nouveau Board of Trade. Après la décision sur l'IEEPA, la trêve consiste surtout à maintenir le niveau global des droits de douane et à poursuivre les discussions. Elle ne change pas les exclusions qui expirent. Une action distincte au titre de la Section 301 sur les surcapacités a été évoquée mais n'est pas finalisée : restez attentif.

Que faire avant le 10 novembre ?

1. Connaître votre empilement réelTrouvez votre code HTS, vérifiez sa liste Section 301 et additionnez chaque couche. Notre calculateur de droits de douane fait l'addition.
2. Exclu ? Regardez votre calendrierSi un envoi était prévu à la mi-novembre, demandez à votre transitaire s'il peut être déclaré avant le 9 novembre.
3. Vous réexportez ? Renseignez-vous sur le drawbackLe drawback peut restituer la plus grande partie des droits payés sur des marchandises qui quittent de nouveau les États-Unis. Il exige des registres rigoureux, donc travaillez avec un commissionnaire.
4. Chiffrez un autre pays, avec le calcul completVietnam, Thaïlande, Inde et Mexique reviennent souvent. Les marchandises du Mexique qui remplissent les conditions de l'USMCA peuvent généralement entrer sans droits, mais d'autres pays ont aussi leurs propres droits de douane maintenant : comparez le coût de revient rendu, pas seulement le devis d'usine.

Questions fréquentes

Informations générales au 6 octobre 2026, ne constituant pas un conseil juridique ou douanier. Les exclusions sont propres à chaque produit et peuvent être prolongées ou modifiées ; confirmez votre classement auprès d'un commissionnaire en douane agréé.