Frais de traitement de 2 € dans l'UE : ce que paient les vendeurs en ligne à partir du 1er novembre 2026
À partir du 1er novembre 2026, l'UE ajoute des frais de traitement de 2 € par article sur les marchandises vendues en ligne à des acheteurs de l'UE, quelle que soit leur valeur, en plus du droit de 3 €. Qui paie et que faire.
L'UE prévoit de prélever de nouveaux frais de traitement de l'Union de 2 € par article sur les marchandises vendues en ligne à des consommateurs de l'UE à partir du 1er novembre 2026, quelle que soit la valeur du colis. Ils s'ajoutent aux 3 € de droits de douane sur les colis jusqu'à 150 € entrés en vigueur en juillet. La Commission européenne a publié ses lignes directrices le 7 octobre. Voici comment cela fonctionne et ce qu'il faut changer avant l'entrée en vigueur.
Pour : RevendeursPetites entreprisesImportateurs
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L'essentiel en bref
- Les frais de traitement de l'Union (Union handling fee) sont un montant fixe de 2 € par article (et non un pourcentage) sur les marchandises vendues à distance à destination de l'UE, selon les lignes directrices de la Commission européenne (version du 5 octobre 2026).
- Ils s'appliquent quelle que soit la valeur : les colis de plus de 150 € les paient aussi. Comme les 3 € de droits, ils se comptent par article, c'est-à-dire par ligne de déclaration, pas par pièce.
- Ils devraient s'appliquer à partir du 1er novembre 2026. Le montant de 2 € est fixé par un acte délégué de la Commission qui était encore en cours d'examen lors de la publication des lignes directrices.
- Le déclarant les doit, généralement votre transporteur, votre marketplace ou votre représentant en douane, qui les répercute sur vous ou sur votre acheteur.
En chiffres
Dates clés
- 1nov. Début (prévu) des frais de traitement de 2 € par article dans l'UE
Ce qui a changé
Le 7 octobre 2026, la Commission européenne a publié des lignes directrices mises à jour sur les 3 € de droits de douane et les nouveaux frais de traitement de l'Union (page de la Commission sur la réforme des douanes). Les lignes directrices indiquent que ces frais sont « un montant fixe de 2 € (non ad valorem) », s'appliquent par article aux marchandises vendues à distance, et s'appliquent « quelle que soit la valeur des articles ». Leur base juridique est l'article 20 du nouveau code des douanes de l'Union, règlement (UE) 2026/2108, le montant étant fixé par un acte délégué.
La Commission indique que les frais reposent sur le coût de la surveillance douanière, et qu'à partir de 2028 ils seront plus bas lorsque l'importateur exploite un entrepôt douanier.
Ce que cela signifie pour votre entreprise
Pour un vendeur hors UE qui expédie à des consommateurs de l'UE, chaque article supporte désormais jusqu'à 5 € de charges fixes sur un colis jusqu'à 150 € : les 3 € de droits de douane plus les 2 € de frais de traitement. Au-dessus de 150 €, le taux de droit normal s'applique, et les 2 € de frais s'appliquent toujours.
| Colis (exemple) | Articles | Droit de 3 € | Frais de 2 € | Charges fixes |
|---|---|---|---|---|
| 5 t-shirts identiques, 60 € | 1 | 3 € | 2 € | 5 € |
| 3 t-shirts et une montre, 90 € | 2 | 6 € | 4 € | 10 € |
| Une veste, 220 € | 1 | taux de droit normal | 2 € | 2 € plus droits |
À titre d'exemple, avant TVA à l'importation et frais de transporteur. Sur les articles bon marché, les charges fixes représentent une grande part du prix : 5 € sur un article à 15 € en font un tiers de la valeur.
Qui est concerné
- Les vendeurs hors UE (États-Unis, Canada, Royaume-Uni, Chine et ailleurs) qui expédient des marchandises à des consommateurs de l'UE, y compris les vendeurs Etsy, eBay, Vinted et TikTok Shop qui expédient à l'international.
- Les acheteurs de l'UE qui achètent à des boutiques hors UE, lorsque le vendeur répercute les charges.
- Non concernés : les vendeurs établis dans l'UE qui expédient au sein de l'UE, les importations professionnelles qui ne sont pas des ventes à distance, et les téléchargements numériques.
Que faire maintenant
- Comptez les articles, pas les colis : listez les codes tarifaires d'une commande type vers l'UE et multipliez par 5 € (ou 2 € au-dessus de 150 €).
- Demandez à votre transporteur ou à votre marketplace comment et quand ils factureront ces frais à partir du 1er novembre, et s'ils les affichent à la commande.
- Réajustez le prix de vos annonces UE les moins chères, fixez une commande minimale, ou regroupez les articles qui partagent un code tarifaire.
- Consultez le guide du droit de 3 € et le pays de votre acheteur dans nos guides d'importation en Europe.
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Outils que nous recommandons
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